| 1. | United Nations Treaty Collection: Convention on Cluster Munitions.
Article détaillé : Convention sur les armes à sous-munitions. |
| 2. | United Nations Treaty Collection: Convention on Cluster Munitions.
Article détaillé : Convention sur les armes à sous-munitions. |
| 3. | May 30 – The Convention on Cluster Munitions is adopted in Dublin.
30 mai : Convention sur les armes à sous-munitions. |
| 4. | May 30 – The Convention on Cluster Munitions is adopted in Dublin.
30 mai : Convention sur les armes à sous-munitions. |
| 5. | 2008 – Convention on Cluster Munitions is adopted.
2010 : entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions. |
| 6. | Cluster munitions (vote)
nécessité de l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (vote) |
| 7. | Need for the convention on cluster munitions to come into effect before the end of 2008 (debate)
nécessité de l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (débat) |
| 8. | The convention on cluster munitions prohibits the use , production , stockpiling and transfer of cluster munitions.
la convention sur les armes à sous-munitions interdit l'utilisation , la fabrication , le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions. |
| 9. | It is the de facto monitoring regime for the Mine Ban Treaty and the Convention on Cluster Munitions.
L’ICBL travaille pour la mise en œuvre et l’universalisation du Traité d’interdiction des mines et de la Convention sur les armes à sous-munitions. |
| 10. | Entry into force on 1 august 2010 of the convention on cluster munitions (ccm) and the role of the eu (
entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 et le rôle de l'ue ( |
