English translation for "variété végétale"

plant variety (law)

Example Sentences:

	1.	The second aspect is the seed as a vegetable variety , which is also , from what we have heard , giving rise to many problems. le deuxième aspect a trait à cette semence comme variété végétale qui soulève également de nombreux problèmes selon les avis exprimés ici.
	2.	Such a patent could not be issued in europe simply because the directive would forbid it , because it is not an invention and it is a vegetable variety which is specifically excluded. un tel brevet ne pourrait être délivré en europe , tout simplement parce que la directive l'interdirait , parce que ce n'est pas une invention et parce qu'il s'agit d'une variété végétale explicitement exclue.
	3.	This harmonisation will in particular guarantee that the holder of a biotechnological patent can use a plant variety that contains his or her invention , when the holder of the plant variety right refuses to grant a contractual licence and when the invention represents significant technical progress of considerable economic interest. cette harmonisation garantira tout particulièrement que le détenteur d’un brevet biotechnologique puisse utiliser une variété végétale contenant son invention , lorsque le propriétaire des droits sur la variété végétale refuse d’octroyer une licence contractuelle et lorsque l’invention représente un progrès technique significatif revêtant un intérêt économique considérable.
	4.	This harmonisation will in particular guarantee that the holder of a biotechnological patent can use a plant variety that contains his or her invention , when the holder of the plant variety right refuses to grant a contractual licence and when the invention represents significant technical progress of considerable economic interest. cette harmonisation garantira tout particulièrement que le détenteur d’un brevet biotechnologique puisse utiliser une variété végétale contenant son invention , lorsque le propriétaire des droits sur la variété végétale refuse d’octroyer une licence contractuelle et lorsque l’invention représente un progrès technique significatif revêtant un intérêt économique considérable.
	5.	In the case in point , major amendments have not been included on the possibility of registering pdos and pgis in brussels when products have already been registered which , for a different reason - as in the case of a plant variety - are designated by the same geographical term as that requested , which might be the name of a town , for example. en l'espèce , n'ont pas été repris les amendements essentiels sur les possibilités d'enregistrer à bruxelles des certificats aop et igp lorsqu'il existe déjà des enregistrements qui , à un autre titre - comme dans le cas d'une variété végétale - ont la même dénomination géographique demandée , comme le nom d'une ville , par exemple.

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