| 1. | The Standing Committee is the second decision-making body of the non-governmental organisations.
La Commission permanente est le deuxième organe délibérant des organisations non-gouvernementales. |
| 2. | The Iraqi Constitution states that a quarter of the government must be made up of women.
La Constitution indienne prévoit qu'un tiers des sièges des organes délibérant de ces administrations soit réservé aux femmes. |
| 3. | It is true that a simple association of states making unanimous decisions could have legal personality.
il est vrai , en effet , qu'une simple association d'États délibérant à l'unanimité pourrait avoir la personnalité juridique. |
| 4. | It was described by Situationist René Viénet as "essentially an uninterrupted general assembly, deliberating day and night.
Il est décrit par le situationniste René Viénet comme « essentiellement une assemblée générale ininterrompue, délibérant nuit et jour. |
| 5. | During the troubles of 1707, Fatio proposed several democratizing reforms, notably requiring the General Council to meet annually.
Lors des troubles de 1707, il propose plusieurs réformes, notamment celle de la réunion annuelle d'un Conseil général délibérant. |
| 6. | The municipal council is chaired by the Mayor, and collectively has the legislative authority on the territory of the commune.
Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. |
| 7. | In June 1939 the City Council sanctioned the demolition of the Obelisco, citing economic, aesthetic and public safety reasons.
Le Conseil Délibérant, par l'Ordonnance Nº 10.251 de juin 1939, sanctionna la démolition de l'Obélisque, mêlant des raisons économiques, esthétiques et de sécurité publique. |
| 8. | The commission underlines the need to restore the political stature of the general assembly , asserting its role as the main universal deliberative body.
la commission rappelle le besoin de restaurer l’envergure politique de l’assemblée générale , en réaffirmant son rôle de principal organe délibérant universel. |
| 9. | It is headed by an executive body, the CASEC (Board of Communal Section) and a deliberative body, ASEC (Assembly of the Communal Section).
Elle est dirigée par un organe exécutif, le « Conseil d'Administration de la Section Communale » (CASEC) et un organe délibérant, l'« Assemblée de la Section Communale » (AsEC). |
