| 1. | This appears to contravene french legislation.
cela semble contraire à la réglementation française. |
| 2. | These practices contravene fundamental labour standards.
ces situations violent les normes fondamentales du travail. |
| 3. | I am not suggesting that we contravene legislation.
je ne propose pas d' enfreindre la législation. |
| 4. | These amendments contravene the principle of subsidiarity.
ces amendements vont à l'encontre du principe de subsidiarité. |
| 5. | It would contravene the rules.
cela contredirait nos propres règles. |
| 6. | It is alleged to contravene the treaty rules on competition.
ceux-ci seraient contraires aux règles de la concurrence du traité. |
| 7. | On the contrary , the proposal seems to contravene the gas directive.
au contraire , celle-ci semble enfreindre la directive gaz. |
| 8. | It may also contravene the subsidiarity principle in the treaty.
elle peut également contrevenir au principe de subsidiarité contenu dans le traité. |
| 9. | This would contravene the principle of the annuality of the budget.
cela irait à l'encontre du principe de fonctionnement par exercice ou annuité. |
| 10. | To do so would contravene both the berne and wipo conventions.
ce serait contraire à la convention de berne et la convention de l'ompi. |
